Conditions générales de vente : L'étui français
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 : Vendeur
L'étui français, [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro [SIREN et registre : RCS ou RNE, à compléter], dont le siège est situé [adresse complète]. Contact : [email], [téléphone]. [N° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en cas de franchise.]
Article 2 : Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes d'ardoises gravées à partir d'une photographie fournie par le client, conclues sur le stand de L'étui français lors de foires, salons et marchés. Le site gravure81.fr permet au client de transmettre sa photo et de suivre l'avancement de sa commande ; il ne permet pas de payer en ligne. Le dépôt d'une photo sur le site vaut acceptation des présentes conditions.
Article 3 : Produit
Ardoise naturelle gravée au laser, au format 10 × 10 cm [ou autres formats proposés sur le stand]. L'ardoise est un matériau naturel : son veinage, sa teinte et ses petites irrégularités varient d'une pièce à l'autre et font partie du caractère du produit. Le rendu dépend aussi de la qualité de la photo transmise. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 : Commande
4.1. Le client dépose sa photo sur le site en indiquant son prénom ; le nom, le téléphone et l'email sont facultatifs. Un numéro de commande lui est attribué.
4.2. La commande ne devient ferme qu'après acceptation de la photo par L'étui français. L'étui français peut refuser une photo, notamment si sa qualité ne permet pas une gravure satisfaisante ou si son contenu est illicite ou porte atteinte aux droits d'un tiers. Un refus n'entraîne aucun frais pour le client.
4.3. Pour être gravée, la photo est recadrée au format de l'ardoise et retouchée : niveaux de gris, contraste, luminosité et, si besoin, suppression d'éléments ou amélioration à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle. Le client accepte ces adaptations ; il peut demander à voir l'aperçu au stand avant la gravure.
Article 5 : Droits sur la photo
Le client garantit être titulaire des droits sur la photo transmise ou disposer de l'autorisation de son auteur, et avoir obtenu l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent (ou de leurs représentants légaux s'il s'agit de mineurs). Il garantit L'étui français contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. L'étui français utilise la photo uniquement pour réaliser la commande et ne la réutilise jamais à d'autres fins (vitrine, réseaux sociaux…) sans l'accord écrit du client.
Article 6 : Prix et paiement
Les prix sont affichés sur le stand, en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue au stand, [à la commande ou au retrait], par [moyens acceptés : espèces, carte bancaire…].
Article 7 : Délai et retrait
Le délai affiché sur le site est une estimation indicative, calculée selon le nombre d'ardoises en attente ; il peut varier. Le client suit l'avancement de sa commande sur sa page de suivi. L'ardoise se retire au stand pendant l'événement, sur présentation du numéro de commande. [Ardoise non retirée à la fin de l'événement : modalités à définir (durée de conservation, envoi éventuel et frais, contact).]
Article 8 : Absence de droit de rétractation
Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire ou ce salon, ou sur ce stand.
(article L224-59 du Code de la consommation)
En outre, l'ardoise étant réalisée à partir de la photo choisie par le client, elle constitue un bien confectionné selon ses spécifications et nettement personnalisé, exclu du droit de rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
Article 9 : Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, il contacte L'étui français ([email], [téléphone]) ; selon le cas, l'ardoise est refaite ou remboursée.
[Insérer ici l'encadré officiel sur la garantie légale de conformité, obligatoire dans les CGV depuis 2022.]
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les photos et leurs versions retouchées sont supprimées automatiquement 30 jours après le dépôt.
Article 11 : Médiation
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de L'étui français, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L'étui français : [nom du médiateur], [adresse], [site internet].
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales.
